Gil Formations - Formation de conducteurs et d'enseignants de la conduite

Les principaux polluants automobile

Gilles Maruéjouls — 2009-02-18T17:51:43Z

Les principaux polluants de l'air ambiant proviennent généralement des transports routiers, du chauffage domestique, de l'activité industrielle et de certaines pratiques agricoles. Ils peuvent avoir des conséquences néfastes sur la santé de l'homme et sur l'environnement. Certains de ces polluants contribuent à l'accroissement de l'effet de serre.

LES POLLUANTS DE L'AIR AMBIANT
Principaux polluants de l'air ambiant	Origine en France	Risques
Dioxyde de soufre (SO2)	80 % industrie 10 % résidentiel et tertiaire, chauffage urbain	Affections respiratoires À l'origine des pluies acides
Particules en suspension (PS)	10 % transport routier	Irritation des voies respiratoires Risque cancérigène
Dioxyde d'Azote (NO2)	50 % transport routier 25 % industrie 5 % résidentiel et tertiaire, chauffage urbain	Perturbe la fonction respiratoire Troubles respiratoires chroniques, à forte dose peut provoquer des lésions
Monoxyde de carbone (CO)	30 % transport routier 30 % résidentiel et tertiaire, chauffage urbain 30 % industrie	Perturbe le transport de l'oxygène dans le sang : peut provoquer des anémies, des vertiges, des migraines et être mortel à forte dose
Ozone (O3)	Polluant secondaire résultant de la transformation photochimique de certains polluants (NOx et COV) en présence de rayonnement solaire (UV)	Irritations oculaires Altérations pulmonaires Dommages sur les végétaux Contribue à l'effet de serre
Composés Organiques Volatils (COV)	Transport routier industrie, usage de solvant	Formation d'ozone Gêne respiratoire Risques mutagènes et cancérigènes (benzène)

Gros plan sur les polluants

D'après les chercheurs, les polluants les plus nocifs sont l'ozone (O3), le dioxyde d'azote (NO2) et les particules fines. Voici le détail de chaque polluant.

Ozone (NOx +COV)
A court terme
L'ozone est un gaz agressif, fortement irritant pour les muqueuses oculaires et respiratoires. Il pénètre aisément jusqu'aux voies respiratoires les plus fines. Il peut ainsi entraîner des irritations du nez, des yeux et de la gorge, des altérations de la fonction pulmonaire, des essoufflements et une toux. Il exacerbe les crises d'asthme.
A long terme
Mortalité, morbidité respiratoire, irritation des yeux.
Nitrates (NOx)
A court terme
Le dioxyde d'azote est un gaz irritant capable pénétrer profondément dans les poumons. Il altère l'activité respiratoire et augmente les crises chez les asthmatiques. Chez les plus jeunes, il favorise des infections microbiennes des bronches.
A long terme
Morbidité respiratoire, irritation des yeux. Acidification, eutrophisation.
Particules
A court terme
Les plus grosses sont retenues par les voies aériennes supérieures. Les plus fines peuvent pénétrer profondément dans les poumons et transporter des composés toxiques. Elles augmentent le risque d'infections respiratoires aiguës chez l'enfant et renforcent des sensibilités allergiques ou des pathologies préexistantes. Une grande partie de cette pollution vient des moteurs diesels.
A long terme
Mortalité, morbidité respiratoire et cardiovasculaire, cancers.
Sulfates (SO2)
A court terme
Ce gaz irritant peut entraîner des crises chez les asthmatiques, augmenter les symptômes respiratoires aigus chez l'adulte et l'enfant : gène respiratoire, accès de toux ou crises d'asthme.
A long terme
Mortalité, morbidité respiratoire et cardiovasculaire
Monoxyde de carbone (CO)
A court terme_ A fortes doses, le monoxyde de carbone est un toxique cardio-respiratoire souvent mortel. A faibles doses, il diminue la capacité d'oxygénation du cerveau, du coeur et des muscles. Sa nocivité est particulièrement importante chez les insuffisants coronariens et les foetus.
A long terme
Mortalité, morbidité cardiovasculaire.
Composés organiques volatiles (COV)
Peu d'effets directs aux concentrations ambiantes exceptés les HAP
Hydrocarbures aromatique polycyclique (HAP)
Cancers
Dioxines
Cancers
As, Cd, Cr, Ni
Cancers
Hg, Pb
Morbidité neurotoxique

Source : Doctissimo
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La taxe sur les véhicules de société

Gilles Maruéjouls — 2009-02-18T17:23:43Z

La loi de finances 2006 a modifié le calcul de la taxe annuelle sur les véhicules de société. Le montant de la taxe est déterminé en fonction des émissions de CO2 pour les voitures particulières ayant fait l'objet d'une réception communautaire. Pour les autres, le montant dépend de la puissance fiscale.
Les véhicules électriques, hybrides et les véhicules fonctionnant au GNV (gaz naturel pour véhicule) ou uniquement au GPL sont exonérés de la TVS. Les véhicules fonctionnant alternativement à l'essence et au GPL sont exonérés de la moitié de la taxe.
Les taxis, les voitures particulières en location de courte durée, les voitures de démonstration, les voitures d'auto-écoles, etc. sont exonérés de TVS.

Véhicules taxés sur les rejets de CO2
Taux d'émission de carbone (en grammes par kilomètre)	Tarif applicable en gramme de dioxyde de carbone (en euros)
Inférieur ou égal à 100	2
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120	4
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140	5
Supérieur à 140 et inférieur ou égal à160	10
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200	15
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250	17
Supérieur à 250	19

En savoir plus sur la TVS…

Le bonus écologique

Gilles Maruéjouls — 2009-02-18T17:12:59Z

Son objectif est de rendre financièrement plus attractives les voitures particulières sobres et peu émettrices de gaz à effet de serre et moins attractives les grosses consommatrices.

L'acheteur perçoit un bonus d'autant plus élevé que la voiture est moins émettrice, augmenté d'un superbonus si l'achat s'accompagne de la destruction d'un véhicule de plus de 15 ans. En revanche, l'achat d'une voiture fortement émettrice est pénalisé par un malus.

Les bonus : ils peuvent varient de 200 Euros à 20% du prix d'achat du véhicule neuf (plafonné à 5000 Euros) pour les véhicules à faibles rejets de CO2 (50 à 60g/km).
Le monntant peut être déduit du prix d'achat TTC et doit apparaître sur la facture. Sinon, pour son versement, il faut faire une demande auprès du CNASEA.
Les malus : Si vous achetez une voiture neuve fortement émettrice de CO2, vous êtes pénalisé par un malus.
Son montant est progressif en fonction du niveau d'émissions et va évoluer dans le temps. Son montant varie de 200 Euros à 2600 Euros (pour un véhicule mise en circulation en 2009 et rejetant 250g de CO2 par kg.)
Payé en même temps que la carte grise ou avec la facture de la voiture si c'est le concessionnaire qui se charge de l'immatriculation, il remplace la taxe additionnelle sur la carte grise pour les voitures neuves.

La taxe additionnelle sur la carte grise

Gilles Maruéjouls — 2009-02-18T16:48:47Z

Quels véhicules sont concernés ?

Cette mesure concerne les véhicules neufs mis en circulation à compter du 1^er juillet 2006 ainsi que toute immatriculation ou vente de véhicules d'occasion dont la 1^re mise en circulation est postérieure au 1^er juin 2004. Les émissions de CO2 sont en effet mentionnées sur la carte grise depuis cette date.

Cette taxe est :

nulle pour les véhicules dont les émissions de CO2 sont inférieures à 200g de CO2 par km.
de 2 euros par gramme pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 200 et 250g de CO2 par km.
de 4 euros par gramme pour les véhicules dont les émissions sont supérieures à 250g de CO2 par km.

Le bénéfice de cette taxe alimentera le budget de l'Agence de la maîtrise de l'énergie et de l'environnement (ADEME).

L'étiquette énergie

Gilles Maruéjouls — 2009-02-18T16:29:39Z

Depuis mai 2006, cette étiquette, qui ressemble à celles que vous trouvez sur les appareils électroménagers, doit être affichée sur les voitures neuves dans tous les lieux de vente. L'étiquette comporte sept classes de couleurs différentes (comme pour les appareils électroménagers). Elle permet à tout acheteur potentiel d'automobile, d'être renseigné de manière lisible et comparative sur les émissions de CO2 du véhicule. Le CO2 ou dioxyde de carbone est le principal gaz à effet de serre responsable du changement climatique. Le conducteur est également renseigné sur la consommation urbaine, extra urbaine et mixte. Les émissions de CO2 sont mesurées sur un parcours mixte et sont exprimées en g par kilomètres.

Contact

Thierry Kauffmann — 2009-02-18T11:16:23Z

envoyer un email à Gil Formations

Les poursuites

georgie mirceski — 2009-02-17T21:06:18Z

les contraventions

Pour les contraventions au code de la route, soit 90% du contentieux, la garde à vue n'est pas possible. Refusez de signer le procès verbal dressé par l'agent, n'est pas un motif. En cas d'interpellation, les forces de l'ordre ne peuvent vous empêcher d'aller et venir que le temps nécessaire à votre verbalisation.
Les forces de l'ordre n'ont ni le pouvoir de vous empêcher de téléphoner, ni le droit de vous contraindre à rester plus que le temps nécessaire dans leur locaux. Le menottage est bien évidement rigoureusement interdit en pareilles circonstances sauf à ce que l'audition se transforme en garde à vue.
Restez néanmoins courtois et poli, au risque de vous voir poursuivi pour outrage et rébellion à agent dans l'exercice de ses fonctions, qui se trouve être un délit jugé par le tribunal correctionnel indépendamment de votre infraction routière.

Ces infractions devraient être jugées par un tribunal pénal ; mais, pour éviter de les engorger de trop, on applique la procédure de l'amende forfaitaire.
Contre une somme d'argent, on abandonne les poursuites.
Exemple : vous n'avez pas payé votre place de parking, un policier vous verbalise, vous reconnaissez l'infraction et vous payer. A partir du moment où vous avez payé, la Société ne vous embêtera plus jamais avec ça. C'est bon.

Les amendes forfaitaires minorées, ordinaires et majorées

Dans certains cas, si vous payez rapidement votre amende (3 jours si on vous remet le timbre amende en main propre ou 15 si on vous l'envoie par la Poste), on vous fera une réduction.
Exemple : Au lieu de payer 135 €, vous n'en payerez que 90.

voir tableau des amendes

Précision : Dans certains cas, il n'existe pas d'amendes minorées (toutes les infractions au stationnement)
Si, au bout du délai de 3 ou 15 jours, vous n'avez pas payé, vous êtes redevable d'une amende forfaitaire ordinaire. Vous payez le tarif normal…
Et, si vous ne payez toujours pas au bout de 45 jours (+1 mois si vous habitez à l'étranger), le Trésor vous enverra une lettre vous demandant de payer une amende forfaitaire majorée.

Dans les trois cas, dès que vous avez payez, l'affaire est classée.

si on conteste, on a le droit de se défendre, le procès doit être équitable et contradictoire devant un juge.

Vous avez 45 jours pour contester l'infraction.
Pour cela, vous joignez votre timbre amende (avec le verso du premier feuillet rempli) à une lettre dans laquelle vous expliquez comment et pourquoi vous contester l'infraction (panneau masqué, etc.)
Vous pouvez également demander une indulgence. Exemple : Quelqu'un dans la voiture a eu un malaise et vous vous êtes rendu en urgence chez le médecin, vous n'avez pas payé. Vous reconnaissez l'infraction mais vous demander une indulgence (Etat de nécessité).
Pour les deux cas, vous envoyez le TA (timbre amende) en recommandé avec accusé de réception, à l'officier du ministère publique près du tribunal de police dont vous dépendez.
Si vous n'avez pas été arrêté et on vous envoie le TA par la Poste, vous devrez également fournir une somme d'argent appeler consignation (135 €) et vous utiliserez la lettre type fournie avec (le formulaire d'exonération cerfa 12277*01)
L'officier du ministère public a le statut de magistrat et représente le ministère public. Il juge de l'opportunité des poursuites. Il peut soit accepter la demande et renoncer à l'exercice des poursuites (classement sans suite), soit rejeter la demande. Dans ce cas, il a le choix : il peut saisir le tribunal par voie d'ordonnance pénale, soit citer directement le contrevenant devant le tribunal de police ou le juge de proximité.

L'ordonnance pénale
Il s'agit d'un système de procédure simplifiée : le parquet (il s'agit du secrétariat du ministère public) communique au juge du tribunal de police le dossier et ses réquisitions (ce qu'il demande). Le juge statut ensuite, sans débat préalable, par une ordonnance pénale. Il décide ensuite soit de la relaxe (vous aviez raison), soit d'une peine d'amende, soit d'autre peine complémentaire.
Il y a ordonnance pénale pour les contraventions des quatre premières classes rendues par le juge de proximité, pour les contraventions de la 5^e classe rendue par le juge du tribunal de police et pour les délits rendue par un juge du tribunal correctionnel.
Le ministère public qui choisit la procédure simplifiée communique au juge du tribunal de police ou de la juridiction de proximité le dossier de la poursuite et ses réquisitions.
Le juge statue sans débat préalable par une ordonnance pénale portant soit relaxe, soit condamnation à une amende ainsi que, le cas échéant, à une ou plusieurs des peines complémentaires encourues.
S'il estime qu'un débat contradictoire est utile, le juge renvoie le dossier au ministère public aux fins de poursuite dans les formes de la procédure ordinaire.
L'ordonnance pénale est prévue par les articles 495 et suivants du CPP pour les délits et des articles 525 et suivants du CPP pour les contraventions.
Suite à cette décision le procureur de la république dispose de 10 jours pour former opposition. Sans opposition de ce dernier, l'ordonnance pénale est signifiée au contrevenant par lettre recommandée.
Le prévenu peut alors soit payer l'amende soit former opposition dans un délai de 30 jours pour une contravention et de 45 jours pour un délit.
Si l'amende est payée dans les trente jours un allègement de 20% est appliqué sur le montant de celle-ci.
En cas d'opposition : vous serez jugé par un juge et le débat sera contradictoire.
Vous passerez soit devant le juge de proximité (pour les amendes des 4 premières classes) ou devant le tribunal de police (5^e classe commise par un majeur)
Dans ce cas, vous serez convoqué par huissier de justice. Sur la convocation, il y aura indiqué le lieu, la date et l'heure de l'audience.
La sanction sera proportionnelle à la gravité de l'infraction commise (Souvent plus sévère que la sanction prévue dans l'ordonnance pénale).
Si pas d'opposition, L'Ordonnance Pénale vous est adressée en LRAR sans que vous ayez à vous expliquer, elle devient définitive à l'issue des voie de recours (opposition).

La Composition pénale
La composition pénale consiste à vous convoquer devant le délégué du Procureur qui vous propose une peine et si vous l'acceptez elle est homologuée par un juge. La perte de points interviendra dès que vous aurez exécuté la ou les peines que vous aurez acceptées. Le paiement de l'amende fixée en composiotion pénale, si c'est la seule sanction, déclenche aussi la perte de points.

L'alternative aux poursuites
Il s'agit de dispositifs auxquels peut recourir le procureur de la République, afin de permettre la réparation du dommage causé à la victime, la fin au trouble résultant de l'infraction ou le reclassement de l'auteur des faits, dans le cas d'infractions de faible gravité et sans que soient nécessaires des poursuites devant une juridiction répressive.
L'alternative aux poursuites entraîne un classement sans suite si le conducteur réalise un stage de sensibilisation à la sécurité routière, également appelé stage permis à points, dans un délai de 4 mois. Dans ce cas l'infraction est réputée ne pas avoir eu lieu ; Il n'y a pas de retrait de points, il n'encourt plus d'amende.

Attention : Le stagiaire ne récupère pas de points durant ce stage permis à points.
Cependant, si le stage permis à points n'est pas suivi dans le délai imparti, le procureur de la République a la possibilité de reprendre les poursuites dans les 3 ans (5 ans si délit).
Cette mesure vise à procurer une formation et une sensibilisation aux risques liés à certains comportements sociaux ou professionnels afin de prévenir la récidive de l'infraction concernée.
Selon certains procureurs de la République, les stages permis à points ont un effet de prévention de la délinquance routière au moins aussi fort qu'une peine d'amende ou d'une peine de prison avec sursis.

Ainsi, pour les petites infractions (lorsque ça ne rentre pas dans le cadre d'une récidive), le Parquet impose à l'auteur de l'infraction de suivre un stage permis à points, payant et spécifique de deux jours, pour le sensibiliser aux dangers de la route, avec ensuite un suivi médical.

Informations importantes :

Il n'y aura jamais de TA dressé contre un mineur de 13 ans (comprenez : un mineur de moins de 13 ans)
Il n'y aura jamais de composition pénale pour un mineur
Il n'y aura jamais de passage devant le tribunal de police pour un mineur
Le ministère public choisi librement s'il veut vous faire passer directement devant le tribunal ou s'il veut recourir à une ordonnance pénale.
Dans certaines communes, certaines infractions ne sont pas relevées par TA mais par rapport. Le parquet est le seul maître de la technique à employer.
Dans certaines communes vous pouvez payez directement à l'agent verbalisateur l'amende. Dans ce cas, il vous remettra une souche de consignation.
Il vous est demandé de signer un volet du TA si on vous arrête. Le fait de signer ne veut pas dire que vous reconnaissez l'infraction : il y a une case à cocher pour signaler si oui ou non vous reconnaissez l'infraction, et même si vous avez coché la case comme quoi vous reconnaissez l'infraction, vous pouvez toujours contester, tant que vous n'avez pas payé. La signature veut juste dire qu'on vous a remis le TA. Et si vous refusez de signer, l'agent écrira simplement sur le volet la mention “refuse de signer”.
Si vous passez devant le juge de proximité, le tribunal de police ou que le ministère public demande l'ordonnance pénale et si vous êtes reconnu coupable l'amende minimale infligée par le tribunal est l'amende forfaitaire majorée. (Article 530-1 du code de procédure pénale)
Si jamais vous recevez une lettre du Trésor Public alors que vous n'avez jamais eu de TA sur votre par brise ou par la Poste, écrivez à l'Officier du Ministère Public : certains malins s'amusent à embarquer les TA… Dans ce cas, l'OMP pourra annuler l'amende majorée et la transformer en amende ordinaire.

Les délits

Un procès verbal est dressé par un officier dans les locaux des représentants de l'ordre. Le procureur decidera des poursuites ainsi que de la forme à leur donner.
Notez que la procédure de l'ordonnance pénale peut être mise en œuvre, auquel cas la présentation devant le tribunal correctionnel ne se fera pas sauf si le juge en décide autrement.

La garde à vue : Seule une personne suspectée d'avoir commis un délit ou un crime peut être placée en garde à vue par les forces de l'ordre. Elle implique un formalisme très lourd, de part l'information qui doit être donnée au parquet du Tribunal de Grande Instance compétent, ainsi que les droits qui doivent être notifiés au prévenu. Autant dire que la garde à vue n'est utilisée que pour les infractions les plus graves et si elle s'avère réellement nécessaire pour la découverte de la vérité. En ce qui concerne les infractions routières la garde à vue est assez rare si ce n'est pour les cas alcool.

Les cas Alcool

Le taux maximum d'alcool autorisé dans le sang pendant la conduite d'un véhicule est de 0, 5 grammes pour mille. Passé ce taux, vous serez susceptible de poursuites judiciaires.
Si votre taux est compris entre 0,5g et 0,8g pour mille dans le sang (0,25 et 0,4mg par litre d'air expiré), vous risquez une amende de 135 euros et la perte de 6 points de votre permis de conduire.
Cependant, l'agent verbalisateur pourra aussi décider de vous poursuivre devant le Tribunal, il cochera alors la case « A » du procès-verbal. Dans ce cas, vous risquerez une amende de 750 euros et une suspension de 3 ans au plus de votre permis de conduire, cette dernière pouvant être aménagée pour l'exercice de votre activité professionnelle.

Si votre taux est supérieur à 0,8g pour mille dans le sang (0,4mg par litre d'air), les choses se compliqueront pour vous puisqu'il s'agira d'une infraction non plus contraventionnelle mais délictuelle.

Lors de votre interpellation, il est probable que vous serez menotté pendant votre transfert au poste de police et que vous fassiez l'objet d'une garde à vue (24h maximum renouvelable une fois).
Votre véhicule sera immobilisé si aucun passager ne peut vous remplacer au volant. Pire, il pourra vous être confisqué à la demande du Procureur, jusqu'à ce que le Tribunal se soit prononcé sur sa restitution ou sa confiscation définitive.
L'agent de police retiendra immédiatement votre permis de conduire pour 72 heures maximum. Dans ce délai, le Préfet pourra vous le suspendre pour une durée ne pouvant excéder 6 mois. A noter que les préfectures ont pris l'habitude de suspendre automatiquement les permis en cas de conduite sous l'empire de l'alcool. Le délai varie cependant suivant les départements.

Au plan judiciaire, les sanctions applicables sont sévères. Vous risquerez 2 ans de prison, 4500 euros d'amende, une suspension du permis de 3 ans non-aménageable pour l'exercice de votre profession ainsi que la confiscation de votre véhicule et sa revente au profit des Domaines.
L'article L234-2 du Code de la Route prévoit encore d'autres « réjouissances » telle que l'annulation pure et simple de votre permis suivant la gravité des faits commis.
En cas de récidive, le Tribunal aura l'obligation d'annuler votre permis de conduire et les sanctions possibles seront encore plus graves.

L'infraction

georgie mirceski — 2009-02-17T19:23:08Z

Les éléments constitutifs de l'infraction

Pour qu'une infraction soit constituée, trois éléments doivent être réunis : l'élément légal, l'élément matériel, et l'élément moral.

L'élément légal
Sans texte (loi, décret, arrêté ou traité international), il n'y a pas d'infraction. C'est pour cela qu'apparaissent sur tous les procès verbaux (donc les Timbres amendes) des références à des textes.
L'élément matériel
Il est indispensable que l'auteur commette un acte : c'est l'élément matériel Il peut s'agir d'un acte défendu par la loi (vol, meurtres, passer sans marquer l'arrêt à un stop, etc.) Il peut s'agir du non respect d'une obligation de la loi (omission de porter secours, etc.) Il peut y avoir plusieurs éléments matériels qui sont cumulatifs (ex pour le vol : soustraction frauduleuse, d'un bien et qui appartient à autrui. Ces trois conditions doivent obligatoirement être remplies pour que la partie matérielle du vol soit valable).
L'élément moral
Il faut que l'auteur de l'infraction ait agi de sa propre volonté et en toute connaissance de cause, sachant que l'acte est interdit ou prescrit pas la loi. Généralement, il s'agit soit de l'intention coupable soit de l'omission volontaire.
NOTA : pour les contraventions, la constitution de l'infraction est valable, même en l'absence d'élément moral : Une personne qui passe au feu rouge, même si elle ne le voulait pas, même si elle n'a pas vu la couleur du feu, peut être sanctionnée.

La classification des infractions

Les infractions sont classées suivant leur gravité, en crime, en délit et en contravention.

►Le crime
Le crime est l'infraction la plus grave, il est jugé en cour d'assises et peut être sanctionné des peines criminelles suivantes :

la réclusion criminelle à perpétuité (détention criminelle si infraction politique : atteinte à la sécurité de l'état)
la réclusion criminelle à temps (détention criminelle) pouvant aller de 10 à 30 ans au plus Aucune limite pour l'amende.
le crime n'est pas prévu pour les infractions routières.

►Le délit
Le délit est jugé par le tribunal correctionnel et peut être sanctionné par des peines correctionnelles suivantes :
l'emprisonnement jusqu'à 10 ans
l'amende (minimum prévu par la loi 3750 €, mais les juges peuvent donner moins)
le jour-amende dont le taux maximum est de 1000 € (par jours pendant x jours)
le travail d'intérêt général (les TIG)
les peines privative ou restrictive de droit (suspension de permis, confiscation de véhicules ; etc.)
les peines complémentaires (fermeture d'un établissement, interdiction des droits civiques, etc.)

►La contravention
La contravention est jugé par le tribunal de police et peut être sanctionnée des peines suivantes :
l'amende, jusqu'à 1500 € au plus (3000 € si récidive)
les peines privatives ou restrictives de droit
les peines complémentaires

La contravention se divise en cinq classes.
Les quatre premières classes peuvent faire l'objet d'une amende forfaitaire (timbre amende, le "PV" majorité des cas).
la contravention de cinquième classe est jugée devant le tribunal de police du lieu de commission de l'infraction.

Montants des CONTRAVENTIONS
CONTRAVENTIONS	MAXIMA
1^re classe	38€
2^e classe	150€
3^e classe	450€
4^e classe	750€
5^e classe	1 500€

Montants des AMENDES FORFAITAIRES
CONTRAVENTIONS	AF minorée	amende forfaitaire	AF majorée	MAXIMA
paiement	≤ 3 jours de la remise ≤ 15 jours de l'envoi	≤ 45 jours	> 45 jours	---
piéton	---	4 €	7 €	38 €
1^re classe	---	11 €	33 €	38 €
2^e classe	22 €	35 €	75 €	150 €
3^e classe	45 €	68 €	180 €	450 €
4^e classe	90 €	135 €	375 €	750 €

NOTA : Pas d'amendes forfaitaires minorées pour les contraventions liées aux stationnements quelque soit la classe.

Votre véhicule

Gilles Maruéjouls — 2009-02-15T11:49:22Z

La pression des pneus est importante pour deux raisons essentielles :
-la sécurité (des pneus sous gonflés ou sur gonflés peuvent entraîner des accidents).
-la consommation.
Rouler avec des pneus sous-gonflés peut entraîner une surconsommation de carburant atteignant 8%.
La clim : tant que la climatisation produit de l'air froid, il est inutile de la faire recharger en fluide frigorigène ; faire fonctionner la clim de temps en temps, même en hiver, pour maintenir les joints en état.
Les filtres ; Vérifiez régulièrement l'état et la propreté des filtres (air, carburant).

Optimisez votre conduite

Gilles Maruéjouls — 2009-02-15T11:32:50Z

Avant de partir : inutile de faire tourner le moteur au ralenti pour le faire chauffer, commencer à rouler tout de suite à vitesse modérée et en accélérant doucement pendant les cinq premiers kilomètres. Sinon, la surconsommation en ville peut atteindre 45% sur le premier kilomètre, 25 % sur le second. La pollution aussi augmente sensiblement, car les pots catalytiques (voir ici) ne fonctionnent pas de manière optimale à froid.
Sur le parcours :
- Anticipez pour moins consommer ; anticipez les changements dans la circulation vous évitera de produire des accélérations et des freinages abusifs et inutiles, sources de sur-consommation importante.
- Modérez votre vitesse ; Pour consommer le moins de carburant possible, il faut rouler systématiquement avec le rapport adapté. Le moteur doit tourner dans sa plage de fonctionnement optimale : le couple maximal (régime où l'accélération est la plus forte, pédale d'accélérateur enfoncée au deux tiers et régime moteur entre un et deux tiers du maximum). Le couple maximal se situe à environ 2000 tours/minute pour un diesel et entre 3000 et 3500 tours/minute pour un moteur essence. Ne pas pousser le régime moteur peut faire économiser jusqu'à 20 % de carburant.
En passant de 130 à 120 km/h sur l'autoroute, avec une voiture moyenne, on met 18 mⁿ de plus pour faire Lyon - Paris, mais on économise entre 3,5 et 4,5 l de carburant selon la motorisation et le type de véhicule.
- Utilisez la clim avec modération ; Sur l'année, les véhicules climatisés consomment en moyenne 3 à 5 % de carburant en plus par rapport à ceux qui ne le sont pas. En ville la surconsommation liée à l'usage de la climatisation est del'ordre de +10 à +15% et sur route de +3 à +10%.
Pour un véhicule de gamme moyenne, la climatisation à elle seule (usage et fuites de fluide frigorigène) est responsable d'une augmentation jusqu'à 13 % de ses rejets annuels de gaz à effet de serre.