FORMATION à LA 125 SUR MOTO OU SCOOTER

CAPACITE DE GESTION du 26 mars au 7 avril 2012

Les jeunes permis obtenu à partir du 1^er janvier 2008 se verront crédités de deux points supplémentaires par années passées sans infractions ayant entraînées la perte de points.
Ils ne restent donc plus à six points pendant trois ans.
Cette disposition s’applique aux nouveaux permis obtenus après invalidation ou annulation à partir du moment il a été obtenu à partir du premier janvier 2008.

Lorsque la période probatoire est de 3 ans : le conducteur qui n’a pas commis d’infraction ayant fait l’objet d’un retrait de points récupère 2 points chaque année.
Son solde passe progressivement à 8 points puis 10 points et 12 points en fin de période probatoire.

Pour les conducteurs qui ont suivi un apprentissage par la conduite accompagnée la période probatoire est de deux ans.
Le conducteur qui n’a pas de retrait récupère donc trois points chaque année.
Son solde passe à 9 points puis 12 en fin de période probatoire.

Si une infraction avec retrait de points est commise durant la première année, le système est enrayé et le probatoire ne se verra plus crédité de points supplémentaires les années suivantes, même s’il ne commet plus d’infractions.
Il entre alors dans le cadre de droit commun : récupération de ses 12 points à l’issue d’une période de trois ans sans infractions à compté de la dernière infraction dont la réalité a été établie par le paiement de l’amende.
Si des points sont perdus la deuxième année, le jeune permis a bénéficié de deux points la première année mais ne pourra plus en bénéficié les années suivantes. Son plafond de points est néanmoins passé à 8, ce qui laisse parfois la place pour récupérer le maximum de quatre points avec un stage de sensibilisation.