FORMATION à LA 125 SUR MOTO OU SCOOTER

CAPACITE DE GESTION du 26 mars au 7 avril 2012

L’automobiliste reçoit du Ministère de l’Intérieur un document ref ’48’ l’informant de la perte de points.
Dans ce cas, il est important de connaître son capital points afin de répondre aux conditions suivantes :

• Ne pas avoir suivi de stage analogue moins de 2 ans avant la date du prochain stage
• Disposer au minimum d’un point sur votre permis de conduire à la date du stage
• avoir effectivement perdu des points à la date du stage
  
  Le stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer 4 points au maximum. Le nombre de points, après récupération de points à la suite du stage de récupération, est en effet limité à 12 (6 en période probatoire).
  Attention il existe des délais entre la perte de points et son imputation sur le fichier national puis le courrier en informant le conducteur. Ainsi un conducteur peut avoir perdu juridiquement l’ensemble des points sans que cela ne soit encore inscrit sur le fichier national des permis de conduire et sans que les points relatifs à un stage de récupération puissent être crédités.
  C’est le capital points, tel qu’il figure au fichier national des permis de conduire, qui fait foi.
  
  Il appartient au conducteur, de se rendre personnellement dans toute préfecture ou sous-préfecture afin de vérifier quel est son solde actuel de points.
  
  Cependant depuis le premier avril 2007, les conducteurs ayant atteint le solde de six points ou dépassé ce seuil reçoivent une lettre du ministère qui n’est pas la lettre référence 48 mais la lettre référence 48 M en recommandé simple (sans avis de réception).
  Cette lettre en plus de vous informer de votre solde de points vous communique vos codes confidentiels qui vous permettra de consulter votre solde de points sur le service mis en place à cet effet. voir site