17 et 18 février à VILLERS St PAUL
24 et 25 février à BEAUVAIS
2 et 3 mars à COMPIEGNE
9 et 10 mars à CHAMBLY
16 et 17 mars à st ouen l’aumone voir tous les stages
Prochains stages Permis à Points
17 et 18 février à VILLERS St PAUL
24 et 25 février à BEAUVAIS
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nouveau 3 pistes moto !
CAPACITE DE GESTION du 26 mars au 7 avril 2012
Info de dernière minute
Formation à la Capacité de Gestion du 26 MARS au 7 AVRIL 2012
La taxe sur les véhicules de société
- La loi de finances 2006 a modifié le calcul de la taxe annuelle sur les véhicules de société. Le montant de la taxe est déterminé en fonction des émissions de CO2 pour les voitures particulières ayant fait l’objet d’une réception communautaire. Pour les autres, le montant dépend de la puissance fiscale.
- Les véhicules électriques, hybrides et les véhicules fonctionnant au GNV (gaz naturel pour véhicule) ou uniquement au GPL sont exonérés de la TVS. Les véhicules fonctionnant alternativement à l’essence et au GPL sont exonérés de la moitié de la taxe.
Les taxis, les voitures particulières en location de courte durée, les voitures de démonstration, les voitures d’auto-écoles, etc. sont exonérés de TVS.
| Taux d’émission de carbone (en grammes par kilomètre) | Tarif applicable en gramme de dioxyde de carbone (en euros) |
|---|---|
| Inférieur ou égal à 100 | 2 |
| Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120 | 4 |
| Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140 | 5 |
| Supérieur à 140 et inférieur ou égal à160 | 10 |
| Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200 | 15 |
| Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250 | 17 |
| Supérieur à 250 | 19 |
En savoir plus sur la TVS…
Gil Formations - 10 rue Pierre Wolf 60230 Chambly - 01 30 34 94 79