FORMATION à LA 125 SUR MOTO OU SCOOTER

CAPACITE DE GESTION du 26 mars au 7 avril 2012

Vous venez de commettre une infraction ne vous précipitez pas pour faire un stage !!! Votre infraction doit d’abord être enregistrée pour que les points soient effectivement retirés. Il s’écoule parfois un laps de temps assez important avant que les points ne soient retirés. Il n’y a pas de prescription en la matière, les points peuvent être retirés plusieurs mois après l’infraction.

Voir le barème des points

Le conducteur peut accéder aux informations administratives concernant son permis de conduire.

Le relevé intégral d’information

Le relevé intégral d’information est le document de référence de la situation administrative de votre permis de conduire. Le relevé intégral d’information retrace l’historique de votre permis de conduire depuis votre inscription en Préfecture à l’examen du permis de conduire.
Le Relevé d’Information Intégral indique :

• Le nombre de points restant sur le permis de conduire
• La validité du permis de conduire
• Le relevé des infractions enregistrées avec la date de retrait des points
• Les visites médicales
• Les stages de récupération de points
• L’envoi de lettre 48M, 48N ou 48 Si
• Les codes de consultation sur telepoints.info
  

Consultation du Fichier à votre initiative

• Dans une Préfecture ou une Sous-Préfecture en vous déplaçant.
• Par courrier en demandant un relevé intégral d’information.
• Par internet sur le site telepoints.info.
  Pour accéder au service télépoints et obtenir la situation de votre compte sur le Fichier National du Permis de Conduire, vous devez connaître votre numéro de dossier et votre code d’accès Télépoints.
  
  connaître votre solde de points
  
  
• Votre numéro de dossier : c’est le numéro de votre permis de conduire.
• Votre code d’accès Télépoints : Il figure sur le relevé intégral d’information et sur les courriers recommandés 48M et 48N.
  Vous devez donc vous rendre au préalable en préfecture avec une pièce d’identité pour connaître ces codes. La préfecture n’est pas en mesure de garder votre permis lors de la demande sur place du relevé intégral. de la même manière La consultation du Fichier National du Permis de Conduire est sans conséquences sur votre dossier.

Information à l’initiative du Fichier National du Permis de Conduire

• La lettre réf 48, vous informe de votre solde de points.
• La lettre recommandée réf 48 M, est envoyée lorsque votre solde de points est inférieur ou égal à 6 points.
• La lettre recommandée AR réf 48 N. Si un conducteur en période probatoire est sanctionné par un retrait de 3 ou 4 points, pour une seule infraction.
• La lettre recommandé AR réf 48SI signifie au conducteur l’invalidation de son permis de conduire et l’injonction de le remettre en préfecture sous un délai de dix jours.
• La lettre réf 46 signifie au conducteur la récupération de la totalité de ses points.